Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 2026-04-13

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de conseil fournies par Quanta Conseil, dans les domaines de la gouvernance IT, de la cybersécurité, de la gestion des risques, de la conformité LPD/RGPD et de la stratégie numérique.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestations

Quanta Conseil fournit :

• des services de conseil stratégique,
• des analyses, diagnostics et évaluations,
• des recommandations et feuilles de route,
• de l’accompagnement ponctuel ou continu,
• des prestations de conformité et d’architecture.

Les prestations sont réalisées selon une obligation de moyens et non de résultat.

3. Commandes et offres

Les offres émises par Quanta Conseil sont valables 30 jours, sauf indication contraire.

La commande est considérée comme ferme lorsque :

• l’offre est signée, ou
• la commande est acceptée par écrit (y compris par voie électronique), ou
• le client permet le démarrage effectif de la mission.

4. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en CHF, hors TVA (le cas échéant).
Ils peuvent comprendre :

• un tarif journalier,
• un tarif horaire,
• un forfait,
• des frais supplémentaires (déplacements, documents spécifiques, outils tiers).

Les prix sont communiqués dans l’offre.

5. Conditions de paiement

Les factures sont payables à 30 jours nets, sauf accord contraire.

En cas de retard, Quanta Conseil se réserve le droit de :

• facturer des intérêts de retard,
• suspendre les prestations en cours,
• facturer les frais administratifs liés aux rappels.

6. Obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir les informations nécessaires à la réalisation de la mission,
• garantir la véracité des informations transmises,
• assurer l’accès aux personnes, systèmes et documents requis,
• respecter les échéances conjointement définies.

7. Propriété intellectuelle

Les documents, méthodologies, analyses et livrables produits restent la propriété de Quanta Conseil - S. Droz, sauf cession expresse prévue dans l’offre.

Le client dispose d’un droit d’usage interne non exclusif.

8. Confidentialité

Quanta Conseil traite toutes les informations du client comme confidentielles.
La confidentialité s’applique pendant et après la mission.

9. Responsabilité

Quanta Conseil n’est responsable qu’en cas de faute grave.
Sont exclus :

• les dommages indirects,
• les pertes financières,
• les décisions prises par le client sur la base des recommandations.

La responsabilité est limitée au montant total facturé sur les 12 derniers mois.

10. Résiliation

Chaque partie peut résilier en cas de violation majeure, après mise en demeure restée sans effet durant 30 jours.

Les prestations effectuées jusqu’à la résiliation sont dues.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
For juridique : Boudry (NE).

12. Contact

Quanta Conseil - S. Droz
Email : contact@quanta-conseil.ch